Conditions générales
Article 1 : Champ d’’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par
le biais des sites Internet du réseau de la SARL Editions IEPS (incluant de façon non
exclusive http://www.editions-ieps.com/acces-plus-turf/.
Est considérée
comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL Editions IEPS une commande
validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou autre moyens de paiement.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL Editions
IEPS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des
présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA
française en vigueur), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une
commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous
pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales acceptées par nos systèmes sécurisés (Paybox ou Paypal).
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne
peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est
entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en
euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de «Editions IEPS », et envoyé à
l’adresse ci-dessous :
Editions IEPS
36, rue Nollet
75017 Paris
FRANCE
Le chèque sera encaissé à l’expédition de la commande, sauf accord
exceptionnel confirmé par un employé autorisé des Editions IEPS.
Article 5 : Livraison postale
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et au
code postal).
Livraison par email
L'envoi du lien de téléchargement (ebook ou logiciel)
est fait à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez
particulièrement attentif à l’orthographe et à la validité de l’email que vous saisissez
.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les
produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous
receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Souscription
Pour les produits en "souscription", c’est à dire ceux que vous pouvez
acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la
commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous
indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par
exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie
de satisfaction.
(Nous souhaitons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir acquis nos produits et
atteignent leurs objectifs.)
Conformément à la législation en vigueur comme on dit, vous disposez d’un
délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation
».
Produits physiques (livres, CDROM)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos
produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des
trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais
de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos
produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 7 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours de
sept jours suivant votre achat, contactez
nous pour demander votre remboursement en
mentionnant votre
numéro de transaction.
Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous
engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles
:
1 - Nous contacter pour que l'on vous communique les infos de retour au
préalable.
2 - Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la
facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre
commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre
commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à :
Editions IEPS
36 rue Nollet
75017 Paris
FRANCE
Un remboursement sera fait par chèque dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation des produits
physiques
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou
sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix
jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet
article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de
l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des "suggestions de présentation", c’est
à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout
pour des souscriptions, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Numéro de déclaration : 1278119
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir
pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous
collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des
emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à
tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin
de nos messages.
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le
n°1278119 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
Article 11 : Informations sur la SARL Editions IEPS
La SARL Editions IEPS est une SARL au capital de 8.000
euros.
Siège social : 36 rue Nollet 75017 Paris - France
Mais pour nous écrire c’est plus simple d’envoyer un courrier (les cartes postales
sont très appréciées) à :
Editions IEPS, 36 rue Nollet 75017 Paris -
Fax: si vous utilisez encore un fax, vous êtes plus chanceux que nous. Donc, pour pallier notre
manque technologique, il vous faudra envoyer un courrier normal, OU un PDF par email à
: ieps [arobase] ieps.fr
Date de rédaction de ces CGV
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Page d'accueil - Politique de Vie Privée -
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déclaration 1278119
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